Code de conduite

POUR LA PROTECTION DES ENFANTS ET DES ADULTES VULNÉRABLES

 

INTRODUCTION

La Famille Missionnaire "Serviteurs de l'Évangile de la Miséricorde de Dieu", dont le siège est à San Miguel (Buenos Aires, Argentine), est une entité internationale dotée de la personnalité juridique dans les ordonnances canoniques et civiles de la plupart des pays où elle est présente. La Famille Missionnaire accomplit le travail pastoral de l'annonce de l'Évangile et de la formation des missionnaires avec une option préférentielle pour les jeunes.

Compte tenu de nos rapports avec les mineurs, des activités que nous menons avec les jeunes et les familles, il est nécessaire d'élaborer ce code de conduite, dans un esprit de prévention et de vigilance active, afin que tous les membres de la Famille Missionnaire et toutes les personnes en contact avec des mineurs et des adultes vulnérables dans le cadre de nos activités s'engagent à leur garantir un environnement sûr, un traitement digne et un espace positif pour la croissance personnelle dans la foi.

Ce code de conduite est un instrument d'évangélisation et un guide de bonnes pratiques dans les relations personnelles avec les mineurs et les adultes vulnérables.

"Dans une perspective d'avenir, tout ce qui sera fait pour générer une culture capable d'empêcher que ces situations (d'abus) ne se répètent, mais aussi qu'elles trouvent des espaces pour être couvertes et perpétuées, ne sera jamais de trop. La douleur des victimes et de leurs familles est aussi la nôtre, c'est pourquoi il est urgent de réaffirmer une fois de plus notre engagement à garantir la protection des mineurs et des adultes en situation de vulnérabilité. "

 

SS. Pape François, Lettre au peuple de Dieu, Cité du Vatican, 20 août 2018.

 

GLOSSAIRE DES TERMES

Aux fins du présent code de conduite, les définitions suivantes s'appliquent :

  • Mineur: tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si, en vertu de la législation qui lui est applicable dans le pays où il vit, il a atteint plus tôt l'âge de la majorité.
  • Adulte vulnérable: personne ayant atteint l'âge de dix-huit ans mais qui, en raison d'un handicap, d'une maladie ou de l'âge, n'est pas en mesure de s'occuper d'elle-même.
  • Abus: selon le dictionnaire RAE, abuser signifie "faire d'une personne de moindre expérience, force ou pouvoir l'objet d'un traitement malhonnête". L'abus est donc toute action ou inaction qui cause un préjudice à une autre personne.

    Il existe différents types d'abus que l'on peut classer en quatre grandes catégories, qui ne sont pas exhaustives :

    • Abus physique: se produit lorsqu'une personne, en position de confiance ou d'autorité, menace ou porte intentionnellement atteinte à l'intégrité physique d'un enfant ou d'une personne vulnérable.
    • Abus psychologique ou émotionnel: se produit lorsqu'un adulte critique, menace, rejette et/ou manipule un enfant de manière répétée au point de miner son estime de soi et sa valeur personnelle.
    • Abus sexuel: action impliquant un mineur, réalisée par une ou plusieurs personnes âgées de plus de dix-huit ans, dans le but d'obtenir un plaisir sexuel. Il comprend tous les actes visant l'intimité corporelle de la victime qui portent atteinte à sa sphère sensorielle et/ou utilisent son corps. *
    • Négligence: manque d'attention ou de soins ; les autres types de maltraitance s'accompagnent d'un comportement négligent de la part d'un ou de plusieurs adultes à qui l'enfant est confié.
  • Environnement sûr: l'ensemble des pratiques et des procédures qui empêchent la maltraitance des enfants et des adultes vulnérables.

 

*Actesportant atteinte à la sphère sensorielle de la victime, par exemple conversations ou appels téléphoniques obscènes, chat sexuel ; présentation d'images pornographiques (photos, vidéos) ; exposition d'organes sexuels. Actes utilisant le corps, par exemple attouchements sexuels ou masturbation ; bain personnel forcé ; acte sexuel (fellation, sodomie, rapports vaginaux) ; participation à des scènes pornographiques ; incitation à la prostitution.

 

PRINCIPES ET NORMES

  1. Ce code de conduite s'applique à tous les consacrés, servants, JuSeM majeurs et autres laïcs majeurs qui participent à nos activités avec des mineurs. Il est obligatoire et contraignant pour chacun d'entre eux, et le respect de ce code est obligatoire. Le non-respect de ce code peut être sanctionné par les sanctions disciplinaires que l'équipe de base jugera appropriées.
  2. La Famille Missionnaire, dans toutes ses maisons et activités, veut être un environnement sûr pour les mineurs et les adultes vulnérables, où leur dignité, leur intégrité et leurs droits sont respectés. La Famille Missionnaire assume l'engagement de "tolérance zéro" envers tout éventuel mauvais traitement ou abus sexuel de mineurs ou d'adultes vulnérables, en les poursuivant lorsqu'ils se sont produits et en les signalant aux autorités compétentes.
  3. Les principes que nous appliquons dans nos relations avec les mineurs et les adultes vulnérables sont ceux de la prévention, de la vigilance et de la protection.
    • Prévention : vise à prendre des précautions ou des mesures, le plus tôt possible, pour éviter les risques qui exposent l'enfant ou l'adulte vulnérable à la maltraitance.
    • Vigilance : le soin et l'attention apportés à la prévention des comportements inappropriés dans les activités ou dans les relations avec les personnes concernées ;
    • Protection : Aider convenablement l'enfant dans ce domaine implique de promouvoir notre éducation et notre formation pour reconnaître les signes de maltraitance chez l'enfant. Cela implique aussi d'évaluer les structures de protection et, surtout, d'assumer la responsabilité personnelle de dénoncer tout acte répréhensible. Le plan de formation permanente de la Famille Missionnaire prévoit une telle formation, tant pour les femmes et les hommes consacrés que pour les laïcs, qui est régulièrement mise à jour.
  4. En ce qui concerne le comportement spécifique à l'égard des mineurs, il convient de promouvoir à la fois un comportement propice à un traitement respectueux et digne, en évitant toute forme de discrimination, et la vigilance pour prévenir les mauvais traitements, les abus ou le harcèlement de la part de toute personne.
  5. À titre de mesures préventives contre d'éventuels abus sexuels, les comportements spécifiques suivants doivent être évités dans les relations avec les mineurs et les adultes vulnérables :
    • être seul dans des espaces clos, non visibles de l'extérieur ou à l'écart du groupe ; ne pas dormir dans la même chambre que l'enfant et ne pas utiliser de véhicules privés pour transporter des mineurs (sauf si deux adultes sont présents).
      Présence inutile dans les zones où les enfants ont besoin d'intimité (toilettes, douches, chambres) ;
    • Toute forme d'agression verbale ou de mots, d'attitudes et de comportements qui peuvent être nuisibles ;
    • L'échange de messages privés en dehors du cadre des activités missionnaires sans que les parents en soient informés ;
    • Violation des lois sur la protection des données du pays concerné en ce qui concerne la confidentialité de l'identité et des données personnelles de l'enfant.
  6. Les comportements spécifiques suivants, susceptibles d'être qualifiés d'abus sexuels, sont interdits à l'égard des mineurs et des adultes vulnérables
    • des relations personnelles exclusives et excluantes, ou des menaces ou des faveurs (cadeaux, argent, etc.) pour maintenir de telles relations
    • Contact physique inapproprié, intrusion dans leur vie privée ou manque de respect pour leur corps.
    • Adopter un comportement érotique, exhibitionniste ou sexuellement provocant et indécent en leur présence ;
    • Des relations sexuelles de quelque nature que ce soit avec eux ;
    • L'utilisation ou l'affichage d'images à caractère sexuel ou pornographique, y compris sur ses propres appareils (téléphone portable, tablette, ordinateur).

 

MESURES DE MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE PRÉSENT CODE

1. La diffusion de la même chose afin que tous les membres de la Famille Missionnaire en soient informés.

2. La signature d'une lettre d'engagement (annexe I) d'adhésion et de respect du code de conduite par tous ceux qui réalisent ou participent aux activités de la Famille Missionnaire avec des mineurs ou des adultes vulnérables. Cette lettre d'engagement est renouvelée tous les deux ans avec une formation actualisée.

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Le protocole d'action protocole d'action (annexe II) qui indique la procédure à suivre pour signaler tout comportement contraire au présent code dont vous auriez connaissance.

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